Notre courrier:

Direction de l’évaluation,

 de la prospective et de la performance

Ministère Education nationale

110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07

Objet : enquête SIVIS

Madame, monsieur,

Notre association suit avec attention le recueil des données effectué par l’enquête SIVIS et l’analyse que vous en faites chaque année dans la Note d’information consacrée aux « actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré », la dernière, datée du 20 novembre 2010, étant consacrée à 2009-2010.

Comme l’enquête retient les incidents impliquant les personnels de l’établissement, et nous intéressant en particulier au phénomène des accusations d’abus sexuel, vraies ou mensongères, lancées contre des enseignants, nous avons cherché les données correspondantes. Or le tableau 2 ne mentionne pas de catégorie spécifique pour ce type d’incident. Nous avons noté cependant l’existence d’une catégorie « Autres types de fait ».

D’où les questions suivantes :

- les incidents relevant d’accusations d’abus sexuels contre des enseignants (et la proportion de celles-ci s’avérant fausses) sont-ils pris en compte, et de quelle manière ?

- s’ils ne le sont pas, n’y a-t-il pas une réflexion à mener sur la possibilité de modifier cet état de choses ? Nous vous rappelons, en effet, que l’Autonome de solidarité a établi, de 1996 à 2001, un décompte des incidents de ce type dont elle était saisie, lequel en a démontré l’importance (parfois plus d’une centaine par an). Elle a établi de même la proportion d’accusations se révélant fausses, elle aussi très importante (de l’ordre de 73%).

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre questionnement, nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, nos meilleurs sentiments.  

Le président

La réponse

Paris le 13 janvier 2012

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à l’enquête SIVIS. Nous vous invitons à prendre connaissance des derniers résultats de cette enquête pour l’année scolaire 2010-2011 dans la note d’information 11-13 d’octobre 2011.

L’enquête SIVIS recense les faits de violence, y compris celles à caractère sexuel, au travers des déclarations des chefs d’établissement. Les accusations d’abus sexuels contre des enseignants font ainsi partie du champ de l’enquête. Dans la nomenclature des faits de violence, ces incidents graves sont repérés dans la catégorie des « violences sexuelles », et non dans la rubrique « autres types de faits ». Une autre question permet de caractériser le type d’auteur (élèves, surveillants, enseignants etc.) en restant complètement anonyme.

Les accusations d’abus sexuels contre des enseignants ne font pas l’objet de repérage spécifique. D’une part, la faible prévalence de ce phénomène n’en permet pas une mesure très précise dans l’enquête. A titre indicatif, pour l’année 2010-2011 les chefs d’établissements signalent moins d’une dizaine de cas de violences sexuelles impliquant des enseignants. D’autre par il n’est pas possible de prendre en compte le caractère vrai ou non de ces accusations dans SIVIS. Il faudrait en effet pour cela que les chefs d’établissements puissent discuter a posteriori de la validité des faits déclarés dans le passé, ce qui n’est pas compatible avec le format de l’enquête. Les déclarations des chefs d’établissements sont supposés fiables : au regard de la gravité de telles accusations, il est raisonnable de penser qu’un chef d’établissement s’est enquis de leur véracité avant d’en faire état dans SIVIS. Le nombre très faibles des faits recensés plaide dans ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Directeur de l’évaluation, de la prospective

et de la performance

Michel QUERE